Fiscal TPE

Cadeaux offerts aux salariés

Exonération d'impôt pour les cadeaux d'une valeur modique

Les cadeaux d'une valeur modique offerts aux salariés par l'entreprise à l'occasion d'un événement de caractère personnel, notamment les cadeaux en nature, les chèques-cadeaux ou les bons d'achat, peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu si plusieurs conditions sont respectées.

La remise du cadeau doit :

- répondre à un usage établi, c'est-à-dire qu' il doit être effectué à l'occasion d'un événement particulier, comme le mariage ou l'anniversaire du salarié, la naissance d'un enfant ou les fêtes de Noël ;

- et être sans lien direct avec l'activité professionnelle des salariés bénéficiaires, soit pour tenir compte de leur ancienneté dans l'entreprise (auquel cas il s'agirait d'une prime d'ancienneté) soit pour tenir compte de la qualité des services rendus (auquel cas il s'agirait d'une prime de rendement).

La valeur modique des cadeaux en nature est appréciée, pour l'impôt sur le revenu, par référence au plafond de la sécurité sociale retenu pour l'exonération des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, la valeur modique des cadeaux offerts aux salariés est fixée à un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale. Ce plafond s'applique par événement et par année civile. Une exception toutefois pour Noël, le plafond de 5 % s'applique par salarié et par enfant.

Pour les cadeaux attribués à un salarié en 2016, le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu s'établit donc à 161 €.

BOFiP, actualité du 11 mars 2016