Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
12/06/2018
L'employeur qui a accepté que le siège social d'un syndicat soit dans l'entreprise peut revenir sur sa décision
Vie des affaires
12/06/2018
Stricte application du droit de préemption d'un locataire commercial
Fiscal TPE
11/06/2018
Le déficit d'un client ne justifie pas la constitution d'une provision pour créance douteuse
Social
11/06/2018
Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l'intéressement et de la participation
Fiscal TPE
08/06/2018
Amortissement des vignes selon la durée de non commercialisation du vin
Social
08/06/2018
Chez les experts-comptables, pas besoin de clause écrite pour être cadre dirigeant (et perdre le droit aux heures supplémentaires)
Fiscal TPE
07/06/2018
Fourniture et pose d'un implant dentaire exonérées de TVA
Social
07/06/2018
L'inégalité de traitement cadres/non-cadres résultant de l'opposition d'un syndicat à un accord catégoriel est justifiée
Vie des affaires
07/06/2018
Appréciation erronée des capacités financières d'une caution
Fiscal TPE
06/06/2018
Les conditions pour bénéficier de la TVA de 10 % pour les exploitants de camping fortement allégées
Social
06/06/2018
Pour accéder à une classification donnée, il faut détenir les diplômes éventuellement exigés par la convention collective
Fiscal TPE
05/06/2018
Le versement d'une indemnité accordée par décision juridictionnelle dispensée de TVA
Social
05/06/2018
Les solutions du gouvernement pour améliorer l'emploi des travailleurs handicapés
Vie des affaires
05/06/2018
Le dépôt tardif des comptes reproché au gérant par les clients de la société
Social
04/06/2018
Contrat de sécurisation professionnelle : vers une prolongation jusqu'au 30 juin 2019
Fiscal TPE
01/06/2018
Cession de plusieurs parkings situés dans un même immeuble exonérée d'IR
Social
01/06/2018
Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
01/06/2018
La réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage aura-t-elle lieu ?
31/05/2018
Attention à l'état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle
Fiscal TPE
30/05/2018
Nécessité de justifier la qualification du personnel affecté à la recherche pour bénéficier du CIR
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