Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
09/01/2018
Une entreprise sanctionnée par l'Autorité de la concurrence pour obstruction à ses investigations
Fiscal TPE
08/01/2018
Crédits d'impôt des entreprises : ce que changent les lois de finances
Social
08/01/2018
Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou du CSE
08/01/2018
Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements
Vie des affaires
08/01/2018
Qualité de caution avertie d'un associé de SCI
Fiscal TPE
05/01/2018
Bénéficier d'une réduction d'impôt pour la mise à disposition de salariés pompiers volontaires ou de réservistes en formation
Vie des affaires
05/01/2018
Mise en oeuvre d'une clause résolutoire
Fiscal TPE
04/01/2018
Du nouveau pour les psychothérapeutes, psychologues et les locations d'équipements pour handicapés
Social
04/01/2018
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
Fiscal TPE
03/01/2018
CFE et CVAE des petites entreprises : nouveautés de la loi de finances pour 2018
Social
03/01/2018
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent « facturer » au fonds paritaire national la rémunération des négociateurs de branche
Vie des affaires
03/01/2018
Taux de l'usure à compter du 1er janvier 2018
Fiscal TPE
02/01/2018
Baisse progressive du taux normal de l'IS de 2018 à 2022
Social
02/01/2018
Accords de compétitivité : l'employeur abonde d'au moins 100 h le CPF du salarié licencié pour avoir refusé la modification de son contrat
Vie des affaires
02/01/2018
Les taux de l'intérêt légal du 1er semestre 2018 sont parus
Fiscal TPE
29/12/2017
Taux limite de déduction des intérêts des comptes d'associés au 31 décembre 2017
29/12/2017
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Social
29/12/2017
Retraite anticipée liée aux risques sortis du compte professionnel de prévention : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée
Fiscal TPE
28/12/2017
Relèvement des seuils des régimes micro BIC et micro BNC dès 2017
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