Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 30/07/2025 L'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (ou TPO) est une substance utilisée dans les produits pour les ongles artificiels. Son usage ne sera plus... | |
Social | |
| 30/07/2025 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL BIENTÔT PÉRENNISÉ ? Le 3 juillet, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a pris fin le 31 décembre... | |
| 29/07/2025 TRAVAIL LE 1ER MAI DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ? En principe, le 1er mai est un jour férié chômé. Seuls peuvent faire travailler les salariés le 1er mai « les établissements et services qui, en raison... | |
Fiscal TPE | |
| 29/07/2025 LA LISTE DES COMMUNES CLASSÉES EN ZFRR + EST DÉVOILÉE Le zonage des nouvelles zones France ruralités revitalisation « plus », applicable au 1er janvier 2025, est désormais connu. La liste figure dans le nouvel... | |
Vie des affaires | |
| 29/07/2025 INDICES DE RÉFÉRENCE DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS AU 1ER TRIM 2025 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 24 juin dernier les nouveaux indices de référence des baux commerciaux... | |
| 28/07/2025 ENTREPRENEURIAT DYNAMIQUE EN FRANCE AU 2EME TRIMESTRE 2025 L'entrepreneuriat progresse en France au 2éme trimestre 2025 avec 11,11 % de créations d'entreprises en plus par rapport à la même période de l'année précédente.... | |
Social | |
| 28/07/2025 ANNONCES DE FRANÇOIS BAYROU POUR ENRAYER LA DETTE Le 15 juillet 2025, le Premier ministre a présenté son plan de retour à l'équilibre de la dette sur 4 ans. Pour l'année 2026, le but est de réaliser un... | |
| 25/07/2025 PRISE D'ACTE VALANT DÉMISSION ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS Le 29 mai 2017, un salarié consultant a été placé en arrêt maladie. Le 18 décembre de la même année, alors qu'il était toujours en arrêt maladie, il a... | |
Vie des affaires | |
| 25/07/2025 UNE HAUSSE IMPORTANTE DES RADIATIONS SUR LE PREMIER TRIMESTRE 2025 Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier le bilan national des entreprises (BNE) pour le premier trimestre 2025. Ce... | |
Fiscal TPE | |
| 25/07/2025 ENGAGEMENT DE LOCATION Les particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu.... | |
| 24/07/2025 LOYER INSUFFISANT Une SCI loue à son gérant et unique associé une villa d'exception qu'elle détient à Saint-Tropez pour 3 000 euros par mois. L'administration refuse, lors... | |
Social | |
| 24/07/2025 APLD REBOND ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond) peuvent désormais bénéficier de points de retraite complémentaire... | |
Vie des affaires | |
| 24/07/2025 LOCATION DE VOITURE : LE PAIEMENT EN ESPÈCES DÉSORMAIS INTERDIT Pour rappel, un commerçant ne peut refuser un paiement en espèces sous peine d'une amende de 150 euros. Cependant, dans certaines situations, le commerçant... | |
Fiscal TPE | |
| 23/07/2025 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Les entreprises relevant de l'IR selon un régime réel d'imposition, ou celles passibles de l'IS, peuvent bénéficier d'un taux réduit de 10 % au titre du... | |
Social | |
| 23/07/2025 PROJET DE LOI SENIORS ET DIALOGUE SOCIAL Après les premières lectures du Sénat et de l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels « seniors »,... | |
| 22/07/2025 PRÉCISIONS SUR LE NOUVEAU VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL La loi de finances pour 2025 a prévu que les régions de métropole (sauf Île-de-France) et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire... | |
Fiscal TPE | |
| 22/07/2025 TRAVAUX DÉDUCTIBLES Les charges de propriété relatives à un bien immobilier loué non meublé sont déductibles à condition que le propriétaire ne s'en réserve pas la jouissance.... | |
Vie des affaires | |
| 22/07/2025 APPROBATION DES COMPTES EN SARL : LA VISIOCONFÉRENCE BIENTÔT ADMISE ? Depuis le 14 septembre 2024, les comptes annuels d'une SARL peuvent être approuvés par consultation écrite ou par acte unanime des associés, y compris... | |
Fiscal TPE | |
| 21/07/2025 TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Depuis 2019, les grandes entreprises du numérique sont redevables d'une taxe spécifique de 3 % appliquée au chiffre d'affaires issu de services intermédiaires... | |
Vie des affaires | |
| 21/07/2025 LES NOUVELLES MESURES POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE AUX AIDES PUBLIQUES La loi qui vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques, notamment dans les domaines de la rénovation énergétique, du démarchage téléphonique... | |
| << Brèves précédent(es) |