Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/01/2019
Le « barème Macron » validé par le conseil de prud'hommes de Caen en départage
18/01/2019
Attribuer une prime pouvoir d'achat sans accord avec les DS
Vie des affaires
18/01/2019
Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonnes pratiques
Fiscal TPE
17/01/2019
Nouveaux dispositifs de suramortissements
Social
17/01/2019
L'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié
16/01/2019
La Plateforme RSE formule 5 recommandations à l'attention des entreprises pour prévenir les consommations d'alcool, de tabac et de drogue
Vie des affaires
16/01/2019
Au 1er février 2019, relèvement du seuil de revente à perte sur certaines denrées
Social
15/01/2019
L'obligation d'indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable
14/01/2019
Compte d'engagement citoyen : un décret précise les règles de monétisation des droits à formation
Vie des affaires
14/01/2019
Revendication du prix de revente d'un bien sous réserve de propriété
Fiscal TPE
11/01/2019
Aménagement du dispositif de suramortissement des véhicules non polluants
Social
11/01/2019
Faute de protocole d'accord préélectoral, le tribunal d'instance organise les élections professionnelles
Vie des affaires
11/01/2019
Fixation du loyer du bail renouvelé
Fiscal TPE
10/01/2019
Aménagement et prorogation du CITE en 2019
Social
10/01/2019
Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020
10/01/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
10/01/2019
Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par décret
Fiscal TPE
09/01/2019
L'option pour l'IS des sociétés de personnes et EIRL est révocable
Social
09/01/2019
Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d'un demandeur d'emploi et le barème des sanctions prononcées
Vie des affaires
09/01/2019
Les garanties commerciales dans le secteur de l'électroménager
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