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Fiscal TPE

Date: 2019-03-18

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ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d'une franchise des impôts commerciaux à raison de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est revalorisé chaque année.

Il est porté à 63 059 ¤ en matière d'impôt sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2018.

Ce seuil est également valable pour la contribution économique territoriale de 2019.

En matière de TVA, le seuil de 63 059 ¤ s'applique aux recettes encaissées à compter du 1er janvier 2019, le bénéfice de la franchise en base pour l'année 2019 n'étant acquis que si le chiffre d'affaires de l'année 2018 ne dépasse pas 63 059 ¤.

Actualité BOI du 27 février 2019

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