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Salaires

Le principe d’égalité entre les sexes n’interdit pas les différences de rémunération entre les membres du comité de direction pourvu qu’elles soient justifiées

Les litiges relatifs aux écarts de salaire entre les hommes et les femmes peuvent concerner tous les niveaux de l’entreprise, y compris, comme le montre parfois la jurisprudence, les membres du comité de direction.

Et le litige ne tourne pas toujours à l’avantage du salarié, comme le montre un cas d’espèce jugé par la Cour de cassation le 2 février 2017.

Dans cette affaire, la salariée, directrice « supply chain » et membre du comité de direction, prétendait avoir subi une discrimination prohibée en matière de salaire en raison de son sexe (c. trav. art. L. 1132-1).

Mais après avoir examiné les fonctions exercées par la salariée avec celles de ses collègues masculins, membres comme elle du comité de direction avec lesquels elle se comparaît, les juges ont relevé qu’elle avait une expérience professionnelle moindre, un niveau de diplôme inférieur, ainsi qu’un niveau de responsabilité moindre en raison de la nature des fonctions exercées et du nombre inférieur de salariés qu’elle encadrait.

De ses constatations, la cour d’appel a pu exclure l’exécution par l’intéressée d’un travail de valeur égale et, de ce fait, rejeter les demandes de rappel de salaire.

On notera que les juges ne sont pas attachés à la seule différence de fonctions, mais ont procédé à une analyse comparée de la situation des uns et des autres.

En effet, la seule différence de fonctions ne suffit pas à écarter le principe d’égalité de rémunération qui doit s’appliquer entre les femmes et les hommes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale (c. trav. art. L. 3221-2 et L. 3221-4 ; cass. soc. 6 juillet 2010, n° 09-40021, BC V n° 158 pour une responsable des ressources humaines qui avait obtenu plus de 54 000 € de rappel de salaires).

Cass. soc. 2 février 2017, n° 14-28070 D