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Fiscal TPE

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Exploitants soumis à un régime réel d'imposition

Limites de déduction des frais de repas

Les professionnels exerçant une activité BIC ou une activité BNC (exploitants individuels, associés de sociétés de personnes) peuvent déduire les frais de repas pris en dehors de leur domicile, lorsque celui-ci est éloigné du lieu d'exercice de leur activité, dès lors qu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession.
Ces dépenses sont déductibles si elles sont justifiées par des pièces permettant d'attester de la nature et du montant de ces dépenses et si elles ne sont pas excessives.

L'administration considère que la fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Il en est de même de la fraction de la dépense qui présente un caractère excessif. Ces deux valeurs sont fixées forfaitairement.
La valeur du repas pris au domicile est déterminée en utilisant la méthode d'évaluation des avantages en nature retenue pour les salariés en matière de nourriture. La valeur du repas pris à domicile est fixée à 4,80 € pour 2018.
Par ailleurs, sont considérés comme normaux les frais supplémentaires de repas lorsque la dépense payée n'excède pas la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail. La dépense est considérée comme exagérée lorsqu'elle excède 18,60 € pour 2018.
La fraction des frais supplémentaires qui excède ce montant est considérée comme une dépense d'ordre personnel non déductible. Ces montants forfaitaires s'entendent toutes taxes comprises.

BOFiP-BIC-CHG-10-10-10-§§ 110 et 120-07/02/2018 ; BOFiP-BNC-BASE-40-60-60-§§ 130 et 170-07/02/2018

Brèves2018-02-12

Date: 13/11/2018

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