La paye

Nouvelle présentation du bulletin de paye d'un cadre (février 2018)

Ce bulletin de paye est établi en euros

L'exemple ci-dessous illustre les mentions relatives aux cotisations et contributions (libellés et regroupements), au salaire net et au coût du travail (total des allégements de cotisations, total versé par l'employeur charge patronales comprises mais compte tenu des exonérations), telles que prévues par le modèle fixé par l'arrêté du 25 février 2016 (JO du 26).

Nom du salarié : ...................................
Prénom du salarié .................................
Emploi : ...............................................
Cœfficient :. .........................................
Période de travail : ................................

Établissement : ...................................
Employeur : .........................................
Adresse : .............................................
Code APE : ..........................................
N° SIRET : ...........................................
Convention collective : ..........................[ou Congés payés : Art. L. 3141-3 et s. du code du travail ; Préavis : Art. L. 1237-1 et L. 1234-1 et s. du code du travail]

Désignation Base Taux Montant

Salaire de base

- - xxxxx €

Brut total

- - xxxxx €
Cotisations et contributions sociales Base € Taux salarial Part salarié € Parts employeur €

Santé

Sécurité sociale - Maladie - Maternité - Invalidité - Décés

Brut total 0 % (1) (2) - xxx €(3)

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès (5)

Valeur Valeur xxx € xxx € (4)

Complémentaire santé (5)

Valeur (6) Valeur (6) xxx € (6) xxx € (6)

Accidents du travail - maladies professionnelles

Brut total - - xxx € (7)

Retraite

Sécurité sociale plafonnée

0 à 3 311 € 6,90 % xxx € xxx € (8)

Sécurité sociale déplafonnée

Brut total 0,40 % xxx € xxx € (9)

Complémentaire Tranche A (10)

De 0 3 311 € 4,03 % xxx € xxx € (11)

Complémentaire Garantie Minimale de Points (12)

Valeur 7,80 % xxx € xxx € (13)

Complémentaire Tranche B (10)

De 3 311 € à 13 244 € 8,83 % xxx € xxx €(14)

Complémentaire Tranche C (10)

De 13 244 € à 26 488 € 8,83 % xxx € xxx € (14)

Supplémentaire (5)

Valeur Valeur xxx € xxx €

Famille - sécurité sociale

Brut total - - xxx € (15)

Assurance chômage

Chômage

De 0 à 13 244 € 0,95 % (*) xxx € xxx € (16)

APEC

De 0 à 13 244 € 0,024 % xxx € xxx € (17)

Autres contributions dues par l'employeur

- - - xxx € (18)

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective (3)

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu (19)

Base CSG/CRDS 5,10 % (1) xxx € -

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu (20)

Base CSG/CRDS 2,90 % (1) xxx € -

Allégement des cotisations

- - - (21)

Total des cotisations et contributions


xxx € xxx €

Remboursement frais de transport

-

Titres-restaurant (part salariale):

-

Net IMPOSABLE

xxxxx €

Net payé en euros

xxxxx €

Total versé par l'employeur

xxxxx € (23)

Allégement des cotisations

xxx € (22)
Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paye sans limitation de durée - Pour plus d'informations, voir la rubrique dédiée au bulletin de paye sur www.service-public.fr

Notes de la rédaction pour un cas général, afin d'aider à la lecture ; ces notes n'ont pas à figurer sur le bulletin de paye : (*) Cotisation de 0,95 % supprimée au 1/10/2018.
(1) Pour les salariés fiscalement domiciliés à l'étranger, pas de CSG/CRDS mais cotisation salariale d'assurance maladie de 6,45 %.
(2) + 1,50 % pour les salariés relevant du régime local Alsace/Moselle *
(3) Pour un taux de 13 % .
(4) Minimum légal : 1,5 % sur la tranche A au titre de l'assurance décès.
(5)Si existe dans l'entreprise.
(6) Mention de la ligne à adapter selon taux ou montant forfaitaire applicable dans l'entreprise.
(7) Variable selon les entreprises.
(8) Pour un taux de 8,55 %.
(9) Pour un taux de 1,90 %.
(10) Y compris AGFF et CET.
(11) Pour un taux de 6,07 % (cas général).
(12) Une garantie minimale de points * joue pour certains cadres.
(13) Pour un taux de 12,75 %.
(14) Pour un taux de 14, 27 % (cas général).
(15) Pour un taux de 5,25 % ou 3,45 % lorsque la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 SMIC.
(16) Pour un taux de 4,20 % dont AGS.
(17) Pour un taux de 0,036 %.
(18) Sur leurs bases respectives, CSA (0,30 %), FNAL (taux et assiette variable selon la taille de l'entreprise), versement de transport (si assujetti, taux variable), contribution au dialogue social (0,016 %), taxe d'apprentissage (0,68 % hors Alsace-Moselle), participation à la formation (0,55 % ou 1 % pour le cas général), forfait social.
(19) CSG déductible.
(20) CSG/CRDS non déductibles.
(21) Montant de certains allègements : réduction générale de cotisations patronales, exonérations zonées (zone de revitalisation rurale, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense, bassins d'emploi à redynamiser, exonérations outre-mer et Saint-Pierre et Miquelon).
(22) Total des allègements précités et du montant correspondant à la réduction de taux de 1,8 point sur la cotisation patronale d'allocations familiales.
(23) Somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales après déduction des allègements de cotisations.


Date: 12/02/2018 Imprimer