Fiscal

BIC-IS

Taux de rémunération des comptes d’associés

Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,60 %, 1,58 % et 1,57 % pour les exercices de 12 mois clos les 31 mars, 30 avril et 30 mai 2018.

Taux de référence

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP) (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1090, § 666). Pour le 1^er trimestre 2018, ce taux est de 1,53 % (avis concernant l’usure, JO du 28 mars 2018, texte 146). Il était de 1,67 % pour le 2^e trimestre de 2017, et de 1,59 % pour les 3^e et 4^e trimestres 2017 (voir FH 3700, p. 27 ; FH 3710, p. 75 et FH 3723 p. 132).

Méthodes de calcul

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants :

- la méthode classique (voir RF 1090, §§ 667 à 671) ;

- la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestre civil compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent (voir RF 1090, § 672).

L’une ou l’autre méthode peut être utilisée par l’entreprise selon l’intérêt qu’elle y trouve (BOFiP-BIC-CHG-50-50-30-§§ 40 à 120-07/02/2018).

Compte tenu du TMP du 1^er trimestre 2018 (1,53 %) et de celui des trimestres 2017, le taux limite de déduction obtenu en appliquant la méthode alternative n'est jamais plus élevé que celui calculé avec la méthode classique (voir tableau ci-dessous). Nous calculerons les taux limites de déduction des exercices clos en avril et mai 2018 selon la méthode alternative dès la publication du TMP du 2^e trimestre 2018, au cours de la 2^e quinzaine de juin 2018.

Avis concernant l’usure, JO du 28 mars 2018, texte 146