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Newsletter du 13/07/2016

Flashs
Brèves
Qui peut avoir accès aux comptes confidentiels des micro et petites entreprises ?
Étapes clés du dispositif de confidentialité des comptes annuels - Depuis la loi Macron, l'option de confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises ...
Fin du préjudice automatique en cas d'inobservation de la procédure de licenciement
En avril 2016, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié à qui l'employeur tarde à remettre le bulletin de paye et le certificat de travail ne peut être ...
Il faut respecter les clauses de conciliation obligatoire
Une clause contractuelle stipule : "Pour tous les litiges pouvant survenir dans l'application du présent contrat, les parties s'engagent à solliciter l'avis ...
Équipements fournis et installés par 2 entreprises distinctes éligibles au CITE
Un particulier ayant acheté une cuisinière à bois qu'il utilise comme mode de chauffage a demandé à bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'acquisition ...
Douze règles essentielles pour sécuriser les équipements numériques
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ont élaboré ...
Questions
Articles

Clients/Fournisseurs

Des locaux (in)accessibles aux clients handicapés
Commerçants, restaurateurs, hôteliers, professionnels libéraux... vous recevez du public dans des locaux qui ne sont toujours pas aux normes pour recevoir des personnes handicapées. Pas de panique ! À certaines conditions, vous pourrez ...

Impôts

Les incitations fiscales au financement participatif
La fiscalité donne un coup de pouce aux épargnants qui accompagnent des projets associatifs ou entrepreneuriaux.

Salariés

La salariée enceinte licenciée doit être réintégrée !
Informé de l'état de grossesse d'une salariée qu'il vient de licencier, l'employeur doit la réintégrer dans les plus brefs délais ! S'il tarde, l'intéressée peut légitimement refuser la réintégration et doit toucher les salaires qu'elle ...
COMMENT RÉMUNÉRER LES STAGES ÉTUDIANTS ?
En juillet/août, la saison des stages bat son plein. Si vous accueillez un stagiaire cet été, voici les règles de base pour bien le « gratifier ».