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Newsletter du 25/04/2016

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Brèves
Cautionnement d'une société par son dirigeant : charge déductible et imposition en BIC
Les commissions perçues par un dirigeant destinées à rémunérer les engagements de caution pris auprès d'une banque pour la société qu'il dirige est-elle ...
Un entretien informel peut avoir lieu en dehors du temps de travail à condition d'être rémunéré
En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur peut souhaiter convoquer un salarié à un entretien pour faire le point sur ses difficultés liées à l'exécution ...
La réduction d'impôt sur le revenu Pinel serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Le dispositif Pinel permettant aux particuliers acquéreurs de logements neufs ou assimilés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu sous condition ...
Les personnes morales exclues de la protection de la vie privée
Une société exploitant une boulangerie-pâtisserie reproche au propriétaire d'un immeuble voisin d'avoir installé un système de vidéo-surveillance et un ...
Questions
Articles

Dossier avril 2016

Une SCI pour votre immobilier professionnel
La SCI est souvent recommandée au chef d'entreprise pour la détention des locaux professionnels. Une solution qui présente de nombreux avantages, mais qui doit être étudiée avec soin pour être optimisée.

Clients/Fournisseurs

Les nouvelles règles du démarchage téléphonique
Démarcher par téléphone nécessitera, à partir du 1er juin 2016, de consulter la nouvelle liste d'opposition gérée par la société OPPOSETEL, à laquelle il faudra verser une redevance.

Salariés

Sous-traitance : exigez l'attestation de vigilance
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi impose aux entreprises d'échanger un certain nombre d'informations sous peine, pour le donneur d'ordre, de voir sa responsabilité financière engagée.

Impôts

Bien justifier une dépréciation de stocks
La provision constituée en cas de dépréciation de stocks doit être solidement argumentée.