Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
20/04/2018
Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
19/04/2018
Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation
19/04/2018
Le comité social et économique à l'honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
18/04/2018
Concours d'accords collectifs : l'indemnité de départ en retraite la plus favorable n'est pas nécessairement la plus élevée
17/04/2018
La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un « questions/réponses » du ministère du travail
16/04/2018
Saisi d'un recours contre une autorisation de licenciement, jusqu'à quelle date le ministre du Travail apprécie-t-il le sérieux des recherches de reclassement ?
13/04/2018
Affecter un chef de chantier à 300 km pour la durée d'un chantier important ne modifie pas son contrat
13/04/2018
Emmanuel Macron annonce que le forfait social sera supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
12/04/2018
Le délai de contestation du coût prévisionnel de l'expertise CHSCT démarre lorsque l'employeur en a été informé
11/04/2018
Mesures sociales du projet de loi de lutte contre la fraude
10/04/2018
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue exclusivement sur internet
09/04/2018
La liste des organismes de formation dédiés à la formation continue des conseillers prud'hommes est publiée
06/04/2018
Désignation d'un nouveau représentant syndical au CE en remplacement d'un précédent
06/04/2018
Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
05/04/2018
Le salarié qui invoque une atteinte à l'égalité de traitement doit démontrer qu'il est dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare
04/04/2018
Quand une prétendue demande indemnitaire dissimule une demande de rappel de salaire
03/04/2018
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal officiel
30/03/2018
Inaptitude : le régime du droit du travail est indépendant de celui de la sécurité sociale
28/03/2018
Pas d'accord de groupe sans clause identifiant les entreprises couvertes par le texte
27/03/2018
La justice prud'homale est en voie de « redressement »
<< Brèves précédent(es)