Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/01/2019
Le « barème Macron » validé par le conseil de prud'hommes de Caen en départage
18/01/2019
Attribuer une prime pouvoir d'achat sans accord avec les DS
17/01/2019
L'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié
16/01/2019
La Plateforme RSE formule 5 recommandations à l'attention des entreprises pour prévenir les consommations d'alcool, de tabac et de drogue
15/01/2019
L'obligation d'indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable
14/01/2019
Compte d'engagement citoyen : un décret précise les règles de monétisation des droits à formation
11/01/2019
Faute de protocole d'accord préélectoral, le tribunal d'instance organise les élections professionnelles
10/01/2019
Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020
10/01/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
10/01/2019
Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par décret
09/01/2019
Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d'un demandeur d'emploi et le barème des sanctions prononcées
08/01/2019
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud'homale entre en résistance contre le barème Macron
07/01/2019
Modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
04/01/2019
Utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée du travail suppose le respect de conditions strictes
03/01/2019
Les montants des abondements au CPF des titulaires d'un compte pénibilité et des victimes d'AT-MP en incapacité sont fixés
02/01/2019
La nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis est entrée en vigueur
28/12/2018
Un contrat de professionnalisation expérimental est ouvert pour 3 ans
28/12/2018
La durée maximale hebdomadaire de 48 h s'apprécie sur une semaine calendaire
27/12/2018
Rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti : un décret fixe les délais à respecter
26/12/2018
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
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