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Social, Paye

Date: 2021-02-15

Paye,Social

CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL

Face à l'érosion du télétravail dans certaines entreprises et certains secteurs, alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail demande aux inspections du travail de renforcer les contrôles. Une instruction de la DGT du 3 février préconise donc une méthode de contrôle qui s'articule autour de trois principes :

- un, l'accompagnement des entreprises ;

- deux, le contrôle du respect des mesures de prévention ;

- trois, l'utilisation d'outils de coercition quand cela est nécessaire.

L'instruction indique d'ailleurs que si les tâches sont télétravaillables elles doivent être télétravaillées. Et, s'il est possible pour un salarié de revenir en présentiel un jour par semaine afin de prévenir le risque d'isolement, l'instruction rappelle que cela reste conditionné à la demande expresse du salarié. Elle précise également que ces retours dans les locaux de travail ne doivent pas être « à l'origine de rassemblements dans les entreprises à l'occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement ».

On notera que l'inspection du travail est aussi appelée à contrôler les conditions de travail des salariés devant travailler en présentiel.

Instruction DGT du 3 février 2021

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Date: 15/04/2024

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