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Représentativité syndicale

Scrutin TPE 2016 : fixation du nouveau calendrier

Les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un « scrutin TPE », qui permet aux salariés concernés de voter pour le syndicat de leur choix (c. trav. art. L. 2122-10-1). Les résultats serviront à apprécier l’audience des syndicats en prenant en compte toutes les tailles d’entreprise. En pratique, ces résultats, combinés à ceux des élections professionnelles des autres entreprises, permettront d’identifier les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel (c. trav. art. L. 2122-5, L. 2122-9 et L. 2122-10-1).

Le « scrutin TPE 2016 », qui devait se dérouler du 28 novembre au 12 décembre (décret 2016-1193 du 1er septembre 2016, art. 1, JO du 3), a été reporté en raison d’un contentieux lié à la candidature du syndicat des travailleurs corses (http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/scrutin-tpe-2016).

Le nouveau calendrier vient d’être fixé par décret. Le scrutin TPE 2016 se déroulera :

-pour le vote électronique, du lundi 30 décembre 2016 à 9 heures au lundi 13 janvier 2017 à 19 heures ;

-pour le vote par correspondance, du lundi 30 décembre 2016 au lundi 13 janvier 2017 inclus pour les électeurs de métropole, et du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Décret 2016-1594 du 24 novembre 2016, JO du 26

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